Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement no 1103/97/CE du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 974/98/CE du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 2866/98/CE du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1998 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de Réseau ferré de France,
Arrêtent :

Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.

Art. 2. - Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».

Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1998 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2001.